Juriste Contrats & Compliance

Description du poste et des missions

PRESENTATION : EFFIK, filiale du groupe ITALFARMACO est un laboratoire pharmaceutique français spécialisé dans le domaine de la santé de la femme, de la neurologie et des maladies rares.

MISSIONS :  Rattaché à la Direction Générale, vous assurez les missions suivantes :

1. Conseil et assistance juridique auprès des opérationnels

• Conseil et information auprès de la direction et des opérationnels sur des problématiques juridiques en rapport avec les projets commerciaux


• Collaboration avec des cabinets d’avocats externes (droit des sociétés, propriété intellectuelle, compliance, data privacy).


• Rédaction de notes d’information et de recommandations juridiques à l’attention des opérationnels afin d’anticiper les changements réglementaires et / ou de garder l’entreprise en règle avec la législation en vigueur

2. Rédaction et suivi des contrats

• Rédaction ou aide à la rédaction des contrats commerciaux pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.


• Rédaction ou aide à la rédaction des contrats de services pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.

3. Secrétariat juridique

• Organisation des assemblées générales, des conseils d’administration de la société ainsi que des délégations de pouvoir

4. Compliance, Déontologie et Éthique

• Élaboration, validation et diffusion des procédures internes en matière de compliance, de déontologie et d’éthique.


• Veille et l'implémentation des réglementations locales et internationales en matière de compliance


• Pilotage et suivi des audits internes et externes, notamment sur les risques liés à la conformité et à l’éthique des pratiques commerciales.

5. Missions de DPO : veille au respect du RGPD & formation

• Mise en place des règles sur la protection des données personnelles


• Vérification de la conformité de la protection des données personnelles avec la loi


• Organiser des audits de contrôle et répertorier les actions menées


• Préparation des contrats liés au RGPD

6. Gestion du précontentieux et du contentieux

• Rédaction des réponses aux courriers de litige


• Gestion et instruction des dossiers : mise en œuvre et réalisation des procédures de mise en demeure, d’assignation en justice, proposition des solutions à l’amiable …


• Dépôt des demandes auprès de la CNIL

AVANTAGES SOCIAUX :

• Epargne salariale (accord de participation)


• PEE (plan d’épargne d’entreprise)


• Télétravail (2 jours par semaine maximum)


• Tickets restaurant


• Mutuelle prise en charge à 60% par la société

CONTACT : Madame Rachel HUET : recrutements@effik.fr dès maintenant ! Référence à indiquer : NOM Prénom – Juriste Droit Contrats & Compliance

Profil souhaité

• Expérience de 3/4 ans au minimum dans le domaine du droit de la santé et/ou de la compliance.


• Diplôme universitaire ou diplôme de grandes écoles Niveau Bac+5 :


• Master en droit avec une spécialisation droit de la santé ou complété par une formation en comptabilité / gestion d’entreprise comme le diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) ou titulaires du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), ou une spécialisation dans les données personnelles


• Ecole de commerce complétée par une formation de niveau Bac +5 en droit

Informations du recruteur

Lieu de la mission