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Référence: JuristeCDI Date de publication: 22/11/2024 Offre consultée 509 fois

Juriste Contrats & Compliance

Secteur : Industrie du médicament humain Famille de fonction : Juridique et Compliance
Prise de poste : 02/01/2025 BAC +5 Hauts-de-Seine
Nombre de poste : 1 CDI Rémunération non définie
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recrutements@effik.fr
EFFIK
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Description du poste et des missions

PRESENTATION : EFFIK, filiale du groupe ITALFARMACO est un laboratoire pharmaceutique français spécialisé dans le domaine de la santé de la femme, de la neurologie et des maladies rares.



 



MISSIONS :  Rattaché à la Direction Générale, vous assurez les missions suivantes :



1. Conseil et assistance juridique auprès des opérationnels




  • Conseil et information auprès de la direction et des opérationnels sur des problématiques juridiques en rapport avec les projets commerciaux

  • Collaboration avec des cabinets d’avocats externes (droit des sociétés, propriété intellectuelle, compliance, data privacy).

  • Rédaction de notes d’information et de recommandations juridiques à l’attention des opérationnels afin d’anticiper les changements réglementaires et / ou de garder l’entreprise en règle avec la législation en vigueur



2. Rédaction et suivi des contrats




  • Rédaction ou aide à la rédaction des contrats commerciaux pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.

  • Rédaction ou aide à la rédaction des contrats de services pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.



3. Secrétariat juridique




  • Organisation des assemblées générales, des conseils d’administration de la société ainsi que des délégations de pouvoir



4. Compliance, Déontologie et Éthique




  • Élaboration, validation et diffusion des procédures internes en matière de compliance, de déontologie et d’éthique.

  • Veille et l'implémentation des réglementations locales et internationales en matière de compliance

  • Pilotage et suivi des audits internes et externes, notamment sur les risques liés à la conformité et à l’éthique des pratiques commerciales.



5. Missions de DPO : veille au respect du RGPD & formation




  • Mise en place des règles sur la protection des données personnelles

  • Vérification de la conformité de la protection des données personnelles avec la loi

  • Organiser des audits de contrôle et répertorier les actions menées

  • Préparation des contrats liés au RGPD



6. Gestion du précontentieux et du contentieux




  • Rédaction des réponses aux courriers de litige

  • Gestion et instruction des dossiers : mise en œuvre et réalisation des procédures de mise en demeure, d’assignation en justice, proposition des solutions à l’amiable …

  • Dépôt des demandes auprès de la CNIL



 



AVANTAGES SOCIAUX :




  • Epargne salariale (accord de participation)

  • PEE (plan d’épargne d’entreprise)

  • Télétravail (2 jours par semaine maximum)

  • Tickets restaurant

  • Mutuelle prise en charge à 60% par la société



 



CONTACT : Madame Rachel HUET : recrutements@effik.fr dès maintenant ! Référence à indiquer : NOM Prénom – Juriste Droit Contrats & Compliance



 

Profil souhaité


  • Expérience de 3/4 ans au minimum dans le domaine du droit de la santé et/ou de la compliance.

  • Diplôme universitaire ou diplôme de grandes écoles Niveau Bac+5 :

  • Master en droit avec une spécialisation droit de la santé ou complété par une formation en comptabilité / gestion d’entreprise comme le diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) ou titulaires du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), ou une spécialisation dans les données personnelles

  • Ecole de commerce complétée par une formation de niveau Bac +5 en droit

Informations du recruteur

Téléphone
Adresse email recrutements@effik.fr

Lieu de la mission

La Bourse de l’Emploi est un site de recrutement dédié à l’industrie pharmaceutique, crée par le Leem, représentant les entreprises du secteur pharmaceutique en France. Le secteur emploie près de 100 000 personnes dans plus de 150 métiers.

Ce site a pour vocation la mise en contact de candidats avec des recruteurs des laboratoires pharmaceutiques et des industries de santé, à l'exclusion de tout autre secteur industriel ou commercial.

Pour toute demande d’information, contacter le Leem par mail à l'adresse suivante : contact.emploi@leem.org