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Référence: JuristeCDI
Date de publication: 22/11/2024
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Juriste Contrats & Compliance
Secteur : Industrie du médicament humain Famille de fonction : Juridique et Compliance
Prise de poste : 02/01/2025
BAC +5
Hauts-de-Seine
Nombre de poste : 1
CDI
Rémunération non définie
recrutements@effik.fr
Description du poste et des missions
PRESENTATION : EFFIK, filiale du groupe ITALFARMACO est un laboratoire pharmaceutique français spécialisé dans le domaine de la santé de la femme, de la neurologie et des maladies rares.
MISSIONS : Rattaché à la Direction Générale, vous assurez les missions suivantes :
1. Conseil et assistance juridique auprès des opérationnels
- Conseil et information auprès de la direction et des opérationnels sur des problématiques juridiques en rapport avec les projets commerciaux
- Collaboration avec des cabinets d’avocats externes (droit des sociétés, propriété intellectuelle, compliance, data privacy).
- Rédaction de notes d’information et de recommandations juridiques à l’attention des opérationnels afin d’anticiper les changements réglementaires et / ou de garder l’entreprise en règle avec la législation en vigueur
2. Rédaction et suivi des contrats
- Rédaction ou aide à la rédaction des contrats commerciaux pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.
- Rédaction ou aide à la rédaction des contrats de services pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.
3. Secrétariat juridique
- Organisation des assemblées générales, des conseils d’administration de la société ainsi que des délégations de pouvoir
4. Compliance, Déontologie et Éthique
- Élaboration, validation et diffusion des procédures internes en matière de compliance, de déontologie et d’éthique.
- Veille et l'implémentation des réglementations locales et internationales en matière de compliance
- Pilotage et suivi des audits internes et externes, notamment sur les risques liés à la conformité et à l’éthique des pratiques commerciales.
5. Missions de DPO : veille au respect du RGPD & formation
- Mise en place des règles sur la protection des données personnelles
- Vérification de la conformité de la protection des données personnelles avec la loi
- Organiser des audits de contrôle et répertorier les actions menées
- Préparation des contrats liés au RGPD
6. Gestion du précontentieux et du contentieux
- Rédaction des réponses aux courriers de litige
- Gestion et instruction des dossiers : mise en œuvre et réalisation des procédures de mise en demeure, d’assignation en justice, proposition des solutions à l’amiable …
- Dépôt des demandes auprès de la CNIL
AVANTAGES SOCIAUX :
- Epargne salariale (accord de participation)
- PEE (plan d’épargne d’entreprise)
- Télétravail (2 jours par semaine maximum)
- Tickets restaurant
- Mutuelle prise en charge à 60% par la société
CONTACT : Madame Rachel HUET : recrutements@effik.fr dès maintenant ! Référence à indiquer : NOM Prénom – Juriste Droit Contrats & Compliance
Profil souhaité
- Expérience de 3/4 ans au minimum dans le domaine du droit de la santé et/ou de la compliance.
- Diplôme universitaire ou diplôme de grandes écoles Niveau Bac+5 :
- Master en droit avec une spécialisation droit de la santé ou complété par une formation en comptabilité / gestion d’entreprise comme le diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) ou titulaires du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), ou une spécialisation dans les données personnelles
- Ecole de commerce complétée par une formation de niveau Bac +5 en droit
Informations du recruteur
Téléphone
Adresse email
recrutements@effik.fr