Juriste en droit public spécialisé en contentieux administratif f/h

Description du poste et des missions

L’Ordre National des Pharmaciens est une organisation qui regroupe tous les pharmaciens diplômés exerçant en France. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, l’Ordre est mobilisé sur les sujets d'exercice professionnel. Ses missions sont fixées par le Code de la santé publique : il assure le respect des devoirs professionnels des pharmaciens, il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, il veille à la compétence des pharmaciens, et il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. L’Ordre est également une juridiction spécialisée, il intervient notamment sur des questions disciplinaires. C’est une organisation de droit privé chargée d’une mission de service public. L’Ordre National des Pharmaciens regroupe plus de 74.000 professionnels, il est organisé en Sections selon le mode d’exercice des pharmaciens (officinaux, hospitaliers, biologistes, industriels, répartiteurs…). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris. Le Conseil national coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. L’Ordre National des Pharmaciens est composé de membres élus et de salariés qui se répartissent entre le Conseil National et les Conseils Centraux situés à Paris, et les 12 Conseils Régionaux et les 4 délégations d’Outre-mer. Sous l’autorité hiérarchique de la Direction générale, plusieurs Directions interviennent pour l’ensemble des Conseils : Direction des Affaires publiques, européennes et internationales, Direction de l’Exercice professionnel, des Affaires Juridiques, de la Communication, des Technologies en santé, des Finances, de l’Informatique, des Ressources Humaines… La Direction des Affaires Juridiques compte une quinzaine de collaborateurs. Elle est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes, d’apporter un appui aux différentes sections et aux différentes directions pour leur mise en application. Une sous-direction est en charge des « Affaires administratives et contentieuses » ; elle est notamment chargée de la tenue du tableau de l’Ordre et de la gestion des dossiers disciplinaires. Le service des Affaires administratives et contentieuses est composé de 8 collaborateurs : le directeur-adjoint, 5 juristes, 1 assistante juridique et 1 secrétaire. Un décret récent impose aux Ordres professionnels de réduire le délai de traitement des dossiers contentieux, du coup un poste supplémentaire est créé pour renforcer la structure.

Sous la responsabilité du directeur-adjoint, vos missions s’articulent notamment autour de :

• la sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la rédaction des décisions), d’une part, des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, et d’autre part, des demandes et recours administratifs traités par le CNOP, notamment en matière de gestion du tableau de l’ordre ;


• l’élaboration de la documentation (rapport annuel sur l’activité disciplinaire de l’Ordre, commentaires de décisions, guide de l’inscription, guide sur la procédure disciplinaire, rédaction de notes etc.) ; la participation au suivi du fonctionnement de la base de jurisprudence et de l’outil informatique d’aide au suivi de l’instruction des dossiers.

Vous pouvez également être amené à étudier des questions intéressant notamment les activités disciplinaires de l’Ordre et l’inscription au tableau des pharmaciens.

Profil souhaité

De formation supérieure en droit public, vous justifiez idéalement d’une expérience professionnelle dans le secteur de la santé (administration, institutions, cabinets d’avocats), ou dans une juridiction administrative (assistant de justice, assistant du contentieux), ou encore dans un ordre professionnel. Vous avez donc acquis une connaissance des textes applicables aux professionnels de santé, et du contentieux administratif. Vous avez développé des qualités d’analyse (raisonnement juridique), une maîtrise des outils de recherche documentaire, une capacité de travail et d’assimilation, des qualités de synthèse et de pédagogie (clarté), ainsi que des capacités rédactionnelles (synthèse, précision, rigueur, aisance et qualité). Ce poste cadre en CDI est basé à Paris 8ème (Parc Monceau). Nous vous offrons de très bonnes conditions de travail et de rémunération, assorties de différents avantages (prévoyance/mutuelle, tickets restaurant, Pee-Perco...), et surtout l’opportunité de rejoindre une organisation de santé de premier plan animée d’une mission de service public.

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au cabinet MedSearch en mentionnant la référence 2144.

Salaire : pouvant aller jusqu’à 38/40 K€, sur 13 mois, selon l’expérience du(de la) candidat(e).

Informations du recruteur

Lieu de la mission