Juriste Valorisation du médicament et fiscalité

Description du poste et des missions

A propos du LEEM

Le Leem est l’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France.

Le Leem compte près de 200 entreprises adhérentes, dont 50% de TPE/PME, exerçant une activité de recherche et développement, de fabrication, d'exploitation et de distribution de médicaments à usage humain. Le secteur emploie près de 100 000 personnes dans plus de 150 métiers, et est présent sur la totalité du territoire français avec 271 sites de production, dont 32 de bioproduction.

Le Leem est au cœur des enjeux de l’industrie du médicament. Interlocuteur des décideurs politiques, le Leem se veut force de propositions pour promouvoir l’attractivité industrielle de la France et conduire une politique de santé axée sur les besoins des patients qui tienne à la fois compte du retour des innovations thérapeutiques et de l’objectif de maîtrise des dépenses de santé.

Le Leem porte la voix du secteur auprès des institutions et a à cœur de valoriser l’image des entreprises du médicament.

Au sein du Leem, la Direction Juridique, Fiscale et Conformité, assure d’une part la sécurisation des activités du Leem, et d’autre part la conduite des travaux et l’anticipation et le suivi des évolutions de l’environnement et de la réglementation relative au médicament en France et en Europe.

Finalité du poste

Sous la responsabilité de la Directrice des affaires juridiques et conformité et dans le cadre de la feuille de route stratégique du Leem, vous êtes en charge d’accompagner juridiquement les enjeux d’accès des médicaments au marché et à leur financement. Vous êtes également en charge du suivi des enjeux de fiscalité du médicament.

Votre connaissance fine du cadre juridique du médicament ainsi que de la fiscalité applicable au secteur vous permet de les mettre en perspective des nouveaux enjeux nationaux comme internationaux dans ce domaine.

En interne, vous apportez votre appui à l’accompagnement et à la sécurisation juridique des projets menés par les équipes du Leem (cadre contractuel, respect du droit de la concurrence des projets de équipes, formations aux procédures internes).

Missions principales

Vous participez aux travaux du Leem au soutien d’une fiscalité sectorielle simple, prévisible et soutenable :

• Vous organisez et animez les travaux des groupes de travail avec les experts juridiques du secteur, en vue d’établir les analyses, positions sectorielles et autres livrables 


• Vous identifiez, collectez et exploitez les données nécessaires pour objectiver les besoins de réforme et le bien-fondé des positions


• Vous pilotez la mise à jour et l’évolution de l’étude sectorielle sur la fiscalité comparée du secteur pharmaceutique en France et en Europe

En coordination avec les membres de l’équipe juridique, vous contribuez au pilotage des travaux liés aux problématiques juridiques soulevées tout au long du processus d’accès des médicaments au marché (évaluation par la HAS, vie conventionnelle) :

• Vous organisez et animez les travaux des groupes de travail avec les experts du secteur, en vue d’établir les analyses, positions sectorielles et autres livrables 


• Vous faites le lien avec les membres des différentes directions du Leem menant des chantiers impactés par ces sujets et leur apportez votre appui dans le déploiement de leurs actions 


• Vous apportez votre appui au suivi des contentieux éventuellement menés par le Leem

Vous préparez les grandes échéances du Leem en lien avec les différentes parties prenantes en lien vos domaines de responsabilité :

• Vous contribuez à l’élaboration des positions du Leem dans le cadre de réunions organisées par les pouvoirs publics sur les chantiers qui concernent votre périmètre


• Vous suivez l’évolution et l’impact de la réglementation sur l’ensemble de vos domaines de responsabilité, notamment au cours des projets et propositions de loi et des concertations sur les réformes menées par les pouvoirs publics


• Vous portez les enjeux d’attractivité de la France en matière de fiscalité auprès de l’ensemble des parties prenantes, en France et à l’international, et portez la voie du secteur lors de conférences et séminaires externes

Vous apportez un appui opérationnel aux adhérents dans vos domaines de responsabilité :

• Vous élaborez et diffusez des documents d’information, des analyses et synthèses à destination des adhérents et des partenaires du Leem et contribuez aux évènements d’information sur ces évolutions,


• Vous contribuez à l’organisation et à l’animation des Journées du droit de la santé et du médicament organisées en lien avec l’IFIS ;


• Vous conseillez et accompagnez les adhérents du Leem de manière personnalisée sur leurs problématiques juridiques en lien avec votre domaine de responsabilité.

En interne, vous contribuez à la sécurisation juridique des projets du Leem ainsi qu’à la formation des équipes du Leem aux procédures :

• Vous appuyez les équipes du Leem sur l’évaluation de la faisabilité des projets portés par le Leem (compatibilité avec le droit de la concurrence et le cadre juridique sectoriel), la préparation des appels d’offre et la formalisation des contrats (rédaction, négociation, résiliation) ;


• Vous contribuez à la formation régulière des équipes au procédures internes ainsi qu’à la mise à jour de ces procédures

Compétences et qualités requises

Nous recherchons pour ce poste un/une Juriste en droit de la santé fiscaliste et/ou fiscaliste, titulaire d’un diplôme de 3ᵉ cycle en droit de la santé, complété par une expérience professionnelle de 3 à 4 ans, idéalement acquise au sein d’un laboratoire pharmaceutique, d’une autorité de santé ou d’un cabinet d’avocats. Le passage du CRFPA constitue un atout.

Au cours de votre expérience, vous avez développé une expertise reconnue sur les enjeux juridiques en lien avec l’environnement juridique et économique du médicament.

Par ailleurs :

• Vous faites preuve d’agilité, notamment pour concilier des travaux de long terme et des études ad hoc en temps réduit


• Vous avez mené des projets transverses et aimez faciliter des réflexions collectives, et créer des consensus sur des thèmes complexes


• Vous êtes pédagogue et aimez présenter simplement des sujets complexes à des interlocuteurs de profils variés


• Vous faites preuve de proactivité et vous avez le sens de la confidentialité


• Vous appréciez le travail en équipe


• Vous avez un niveau d’anglais vous permettant d’intervenir et de présenter des contenus techniques lors de réunions de travail réunissant des équipes internationales

Temps de travail : Forfait-jours, statut Cadre

Télétravail

Poste basé dans le 17ème arrondissement de Paris.

Poste à pourvoir en CDI dès que possible.

Si vous êtes intéressé(e) par ce poste de chargé(e) de mission, nous vous invitons à adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à : recrutement@leem.org.

Informations du recruteur

Lieu de la mission