Juriste Numérique et Protection des données en santé

Description du poste et des missions

A PROPOS DU LEEM

Le Leem est l’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France. Le Leem compte plus de 280 entreprises adhérentes, dont 50% de TPE/PME, exerçant une activité de recherche et développement, de fabrication, d'exploitation et de distribution de médicaments à usage humain. Le secteur emploie plus de 106 000 personnes dans plus de 150 métiers, et est présent sur la totalité du territoire français avec 271 sites de production, dont 32 de bioproduction.

Le Leem est au cœur des enjeux de l’industrie du médicament. Interlocuteur des décideurs politiques, le Leem se veut force de propositions pour promouvoir l’attractivité industrielle de la France et conduire une politique de santé axée sur les besoins des patients qui tienne à la fois compte du retour des innovations thérapeutiques et de l’objectif de maîtrise des dépenses de santé.

Le Leem porte la voix du secteur auprès des institutions et a à cœur de valoriser l’image des entreprises

du médicament.

Au sein du Leem, la Direction Juridique, Fiscale et Conformité, assure d’une part la sécurisation des activités du Leem et, d’autre part, la conduite des travaux et l’anticipation et le suivi suivi des évolutions de l’environnement et de la réglementation relative au médicament en France, en Europe et à l’international.

FINALITE DU POSTE

Sous la responsabilité de la Directrice juridique et conformité et dans le cadre de la feuille de route stratégique du Leem, vous êtes en charge de la mise en place des actions juridiques permettant le soutien du déploiement du numérique et de l’IA en santé, de la protection des données de santé et de la protection de la propriété intellectuelle.

Votre connaissance fine des enjeux de la donnée en santé et des doctrines des autorités nationales et européennes (CNIL, CEPD…) vous permet de les mettre en perspective des nouveaux enjeux nationaux, européens comme internationaux relatifs aux données dans le domaine du médicament.

En interne, vous apportez votre appui à la réalisation et au suivi par le Leem de ses obligations en matière de protection des données.

Le périmètre de votre poste peut évoluer en fonction de votre appétence aux problématiques politiques posées par le développement du numérique en santé et aux interactions avec les entreprises adhérentes du Leem.

MISSIONS PRINCIPALES

Vous conduisez les travaux de fond permettant (i) d’identifier, tout au long de la chaine du médicament, les problématiques juridiques soulevées par le développement du numérique en santé, la protection des données personnelles de santé et la protection de la propriété intellectuelle et (ii) d’élaborer les positions sectorielles et propositions de réforme du Leem :

-    Vous organisez et pilotez les travaux des comités et groupes de travail avec les experts du secteur

-    Vous identifiez, collectez et exploitez les données nécessaires pour objectiver les besoins de réforme et le bien-fondé des positions

-    Vous faites le lien avec les membres des différentes directions du Leem menant des chantiers impactés par ces sujets (ex : nouveaux modes de conduite des essais cliniques, recueil des données en vue de leur évaluation par les autorités de santé, travaux en lien avec le HealthDataHub, Paquet Brevet, Traité « Pandémie » …) et leur apportez votre appui dans le déploiement de leurs actions.

Vous anticipez et coordonnez les grandes échéances du Leem en lien vos domaines de responsabilité et notamment :

-    Vous coordonnez et pilotez la contribution du Leem aux chantiers menés par l’ensemble des instances en charge des données de santé : CNIL (mise à jour des référentiel, méthodologies de référence, élaboration de guides communs) ; Ministères de la santé et de l’industrie ; HDH…

-    Vous contribuez à l’élaboration des positions du Leem dans le cadre de réunions de retour d’expériences multipartites sur les réformes récentes et participez aux réunions qui concernent votre périmètre

-    Vous suivez l’évolution et l’impact de la réglementation sur l’ensemble de vos domaines de responsabilité, notamment au cours des projets et propositions de loi et des concertations sur les réformes menées par les pouvoirs publics

-    Vous portez les enjeux d’attractivité de la France en matière de protection de la propriété intellectuelle, de protection des données de santé, et de cadre juridique du numérique (Espace Européen des données de santé, Règlement IA, NIS 2 et Cybersécurité…) auprès de l’ensemble des parties prenantes, en France, au niveau européen et à l’international, et portez la voie du secteur lors de conférences et séminaires externes.

Vous apportez un appui opérationnel aux adhérents dans vos domaines de responsabilité :

-    Vous conseillez et accompagnez les adhérents du Leem de manière personnalisée sur leurs problématiques juridiques en lien avec votre domaine de responsabilité

-    Vous élaborez et diffusez des documents d’information, des analyses et synthèses à destination des adhérents et des partenaires du Leem et contribuez aux évènements d’information sur ces évolutions

-    Vous contribuez à l’organisation et à l’animation d’évènements et notamment des Journées du droit de la santé et du médicament.

Enfin, vous apportez votre appui en interne à la réalisation et au suivi par le Leem de ses obligations en matière de protection des données personnelles.

 

Profil souhaité

COMPETENCES ET QUALITES REQUISES

Nous recherchons pour ce poste un/une Juriste Numérique et Protection des données en santé, titulaire d’un Master 2 de droit (Droit de la santé, du numérique et ou de la protection des données), justifiant idéalement d’une expérience professionnelle de 6 ans minimum au sein d’un laboratoire pharmaceutique, d’une autorité de santé ou d’un cabinet d’avocat.

Au cours de votre expérience, vous avez développé une expertise reconnue sur les enjeux juridiques en lien avec la protection des données et plus généralement du numérique en santé.

Par ailleurs :

•    Vous maîtrisez les éléments de la doctrine de la CNIL et du CEPD, en particulier en matière de données de santé et de recherche

•    Vous êtes curieux/se et rigoureux/se et la réalisation d’analyses juridiques vous motive

•    Vous avez mené des projets transverses et aimez faciliter des réflexions collectives, et créer des consensus sur des thèmes complexes

•    Vous savez adapter vos méthodes de communication à votre auditoire et votre objectif : présentation orale, création de supports visuels, rédaction de notes de position ou de synthèses, organisation de workshops…

•    Vous êtes pédagogue et aimez présenter simplement des sujets complexes à des interlocuteurs de profils variés

•    Vous faites preuve d’agilité, notamment pour concilier des travaux de long terme et des études

ad hoc en temps réduit

•    Vous faites preuve de proactivité et vous avez le sens de la confidentialité

•    Vous appréciez le travail en équipe

•    Vous avez un niveau d’anglais vous permettant d’intervenir et de présenter des contenus

techniques lors de réunions de travail réunissant des équipes internationales.

 

Compétences requises

Rémunération : selon profil et expérience Temps de travail : Forfait-jours, statut Cadre Autres informations (liste non exhaustive) :

₋    Télétravail

₋    RIE

₋    Poste basé dans le 17ème arrondissement de Paris

₋    Poste à pourvoir en CDI dès que possible

Si vous êtes intéressé(e) par ce poste de Juriste Numérique et Protection des données en santé, nous vous invitons à adresser votre candidature (lettre de motivation et CV)  à l'adresse mail suivante : recrutement@leem.org 

 

Informations du recruteur

Lieu de la mission