Juriste recherche & innovation H/F
Secteur : Recherche publique Famille de fonction : Juridique et ComplianceDescription du poste et des missions
Situé sur le Campus Santé Innovation de Saint-Etienne, le CHU de Saint-Etienne est un acteur majeur de l’innovation en santé au sein de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
La Direction de la Recherche et de l’Innovation (DRI) est chargée de coordonner la mise en œuvre de la politique de la recherche et de l’innovation en santé du CHU de Saint-Etienne et d’animer les réflexions et actions relatives aux partenariats.
Au sein d'une équipe de trois personnes, le/la juriste est ainsi amené(e) à participer à la veille et à la sécurisation juridique de l’activité de la direction et à la réflexion globale portant sur son développement.
Profil souhaité
- Rédaction de notes juridiques et analyses de dossiers dans des domaines variés : droit de la santé, droit de la propriété intellectuelle, etc.
- Négociation juridiques et rédaction de contrats : accords de consortium, accords de collaboration scientifique, contrats de partenariat ou de prestation, Confidential Disclosure Agreements, Material Transfer Agreements en lien avec les échantillons biologiques, contrats de recherche clinique….
- Réalisation de veille réglementaire à destination du personnel de la recherche et de l’innovation : évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Suivi du plan d’analyse d’impact de ces évolutions.
- Rédaction et revue de contrats de transfert de données, accompagnement du déploiement du plan d’action de conformité au RGPD (registre de traitements, Analyse d’Impact sur la Protection des Données, etc.) en lien avec le Délégué à la Protection des données, connaissance et déploiement des actions dans le respect des exigences du Data Governance Act et du règlement relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS).
- Suivi de la conformité réglementaire des collections d’échantillons biologiques humains. - Participation, dès que besoin, à des groupes de travail et cercles de réflexion internes et externes au CHU
Compétences requises
Formation et/ou les qualifications requises :
Niveau BAC+5 minimum
Formation juridique (licence + master 1 & 2), connaissance de l’écosystème de la recherche/innovation publique, droit de la santé, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle.
Expérience avérée dans une fonction similaire.
Connaissances particulières souhaitées :
Connaître l’organisation, le fonctionnement et la réglementation de la recherche clinique (réglementation nationale et européenne)
Connaître le droit de la propriété intellectuelle Connaître le règlement général européen sur la protection des données (RGPD)
Connaître le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle (IA ACT)
Connaître la réglementation liée aux échantillons biologiques (CODECOH, Code de la Santé Publique)
Savoir rédiger un contrat et une note juridique Maîtriser la conduite de négociation.
Qualités professionnelles et personnelles requises :
Esprit d’analyse et de synthèse Sens de l’organisation et réactivité
Capacités relationnelles, aptitude à travailler en réseau et en équipe pluridisciplinaire
Sens de l’initiative et de l’autonomie
Savoir communiquer et conduire une réunion
Savoir rendre compte et alerter
Diplomatie, discrétion et impartialité
