Juriste chargé de la réglementation professionnelle - f/h
Secteur : Institution et agence de santé Famille de fonction : Juridique et Compliancejmhayoun@medsearch.info
Description du poste et des missions
L’Ordre National des Pharmaciens est une institution qui regroupe tous les pharmaciens diplômés exerçant en France. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, l’Ordre est mobilisé sur les sujets d'exercice professionnel. Ses missions sont fixées par le Code de la santé publique : il assure le respect des devoirs professionnels des pharmaciens, il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, il veille à la compétence des pharmaciens, et il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. C’est une organisation de droit privé chargée d’une mission de service public.
L’Ordre National des Pharmaciens regroupe plus de 74.000 professionnels, il est organisé en Sections selon le mode d’exercice des pharmaciens (officinaux, hospitaliers, biologistes, industriels, répartiteurs…). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris. Le Conseil national coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession.
L’Ordre National des Pharmaciens est composé de membres élus et de salariés qui se répartissent entre le Conseil National et les Conseils Centraux situés à Paris, et les 12 Conseils Régionaux et les 4 délégations d’Outre-mer.
Sous l’autorité hiérarchique de la Direction générale, plusieurs Directions interviennent pour l’ensemble des Conseils : Direction des Affaires publiques, européennes et internationales, Direction de l’Exercice professionnel, des Affaires Juridiques, de la Communication, des Technologies en santé, des Finances, de l’Informatique, des Ressources Humaines…
La section G représente les pharmaciens biologistes exerçant dans des laboratoires de biologie médicale des secteurs public ou privé. Elle gère près de 6.700 professionnels et environ 4.000 structures. La section G gère administrativement la tenue du Tableau (inscription des pharmaciens biologistes leur permettant d’exercer, en validant notamment leurs diplômes), elle enregistre les statuts des laboratoires de biologie médicale et valide les modifications d’exploitation des laboratoires (un travail qui relève donc du droit des sociétés), elle donne des avis relatifs à la loi anti-cadeaux, et assure également le respect de la déontologie (missions disciplinaires). Enfin, le Conseil central de la section G est également amené à siéger dans de nombreuses instances (Commission Nationale de Biologie Médicale, CSSH du COFRAC, Agence de la Biomédecine…). Il participe à la définition des compétences nécessaires pour l'exercice de la biologie médicale tant pour les formations initiales que pour le DPC (formation continue). Il est également sollicité pour répondre aux questions liées à l’exercice et l’organisation de la biologie médicale en France. La section G, qui compte une douzaine de collaborateurs, renforce sa structure et créée un poste de Juriste f/h qui sera surtout chargé d’intervenir sur des questions de réglementation professionnelle.
Sous l’autorité du Chef de Service de la Section G, et en partenariat avec les autres juristes de la section, vous prenez en charge l’étude de projets de textes législatifs et réglementaires, la veille juridique, l’élaboration de notes juridiques.
Vous pourrez par exemple vous pencher sur la pertinence des vérifications réglementaires opérées par telle ou telle organisation.
Vous pourrez également participer à l’amélioration de la reconnaissance des compétences professionnelles des pharmaciens biologistes par les autorités de tutelle. Vous pourrez être conduit à répondre aux questions des conseillers ou des pharmaciens biologistes relatives à l’exercice professionnel.
Vous pourrez enfin, ponctuellement, intervenir, avec les autres juristes spécialisés en droit des sociétés, sur des analyses juridiques des dossiers d’inscription des sociétés.
Profil souhaité
Vous êtes de formation supérieure en droit public et/ou en droit de la santé, avec si possible un ancrage dans le domaine de la pharmacie. Vous disposez d’une expérience significative (5/7 ans minimum) sur des questions de réglementation et d’exercice professionnel dans le domaine de la santé, la connaissance du secteur de la pharmacie serait donc un plus. Votre expérience peut être soit dans une administration ou une institution, ou dans un cabinet d’avocats. Secondairement, vous disposez de compétences en droit des sociétés, avec si possible une expérience en cabinet d’avocats ou en cabinet d’expertise comptable.
Vos différentes expériences vous ont permis de développer un solide raisonnement juridique, des capacités d’analyse et de synthèse, ainsi que de très bonnes qualités rédactionnelles. Vous êtes organisé, avec un raisonnement rigoureux, vous êtes précis et méthodique, et vous disposez d’un excellent relationnel (travail en équipe et contacts extérieurs variés).
Ce poste en CDI et à temps plein, assorti d’un statut cadre, est basé à Paris 8ème (Parc Monceau) ; le siège étant en travaux, le site est déplacé jusqu’à l’été 2025 à Levallois-Perret. Nous vous offrons de très bonnes conditions de travail et de rémunération, assorties de différents avantages (prévoyance/mutuelle, tickets-restaurant, Pee-Perco, Charte de télétravail...), et surtout l’opportunité de rejoindre une organisation de santé de premier plan animée d’une mission de service public.
Salaire : envisagé dans une fourchette autour de 55/60 K€, à négocier en fonction de l’expérience du(de la) candidat(e).
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au cabinet MedSearch en mentionnant la référence 2149.
